Le présent document décrit l’ensemble des mesures en vigueur relatives à la vie privée des candidats et à la protection de leurs Données personnelles lors de l’utilisation de ce site de recrutement.
Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est une personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Loi sur la protection des données/Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Il s’agit d’un règlement au moyen duquel la Commission européenne souhaite renforcer la sécurité des données, en particulier les Données personnelles des résidents européens. La Commission européenne souhaite, par ce biais, rendre à l’individu le contrôle sur ses Données personnelles. Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), ou « General Data Protection Regulation » (RGPD) en anglais, entre en vigueur le 25/05/2018.
Données personnelles
Le RGPD définit une donnée personnelle comme suit :
« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. »
Catégories particulières de Données personnelles
Ce sont des Données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, mais aussi le traitement de données génétiques et biométriques dans le but d’identifier une personne, ou encore les données sur la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
Sous-traitant
Le Responsable du traitement peut désigner un entrepreneur externe comme sous-traitant en charge du traitement des Données personnelles. Il s’agit d’une « personne physique ou morale, d’une autorité publique, d’un service ou d’un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement ». Dans le cadre du présent document, il s’agit de :
HR-Technologies NV, société dont le siège est situé à Kempische Steenweg 293 bus 35, 3500 Hasselt, inscrite au Registre des personnes morales (RPM) sous le numéro 0477.537.136, et dont le délégué à la protection des données peut être contacté par mail à dpo@hr-technologies.com.
Accord de sous-traitance
Un accord de sous-traitance est un contrat signé par deux parties : d’une part le Responsable du traitement, l’organisation qui assume la responsabilité du traitement des Données personnelles, et d’autre part le Sous-traitant, à savoir la partie tierce qui décharge le Responsable d’une partie et de l’intégralité du traitement.
Site de recrutement
Se réfère aux présents site et application Web dénommés EasyToRecruit, fournis par le Sous-traitant au Responsable du traitement, et servant à la collecte et au traitement des Données personnelles.
Celui-ci concerne une Déclaration sur la politique de confidentialité de : VYNOVA Mazingarbe SAS
Avec siège social à l’adresse suivante : Chemin des Soldats, 62670 Mazingarbe, France
inscrit dans le RPM avec le numéro: 0477.537.136
ci-après également dénommé le « Responsable du traitement ».
Vous pouvez nous contacter par le biais du délégué à la protection des données (DPO) : Elbert Juistenga, dpo@vynova-group.com
Cette Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui visite ce Site de recrutement et divulgue sur ce même site des Données personnelles (en tant que candidat). Vos Données personnelles seront toujours traitées conformément au RGPD. En accédant au Site de recrutement et en utilisant celui-ci, vous déclarez expressément accepter la politique de confidentialité présentée ci-dessous.
Le présent document est la version 2, en date du 31/03/2025.
Nous accordons une grande importance à votre vie privée ! C’est pourquoi nous traitons toujours de façon sûre et confidentielle les Données personnelles de tous les candidats collectées sur ce Site de recrutement.
La présente Politique de confidentialité décrit 1) quelles Données personnelles nous traitons à votre sujet, 2) sur quelle base et pourquoi nous les traitons et 3) combien de temps nous les traitons. Finalement, nous vous informons au sujet de vos droits, des modalités de prise de contact en cas de questions, et des mesures de sécurité que nous prenons afin de protéger vos Données personnelles. Nous donnons également plus d’informations concernant les cookies utilisés.
Quelles Données personnelles sont traitées ?
Nous collectons et traitons différentes Données personnelles de nos candidats, dont notamment :
Le présent Site de recrutement ne traite aucune catégorie particulière de Données personnelles.
Pourquoi et sur quelle base juridique traitons-nous ces Données personnelles ?
Votre CV, votre lettre de motivation et les notes prises durant nos contacts, ainsi que les tests, essais et formulaires, sont traités pour les besoins du processus de candidature et de recrutement du candidat impliqué.
Vos données seront accessibles uniquement à nos propres collaborateurs et éventuellement à des collaborateurs externes (par ex. membres du jury) directement impliqués dans le processus de sélection et recrutement.
Transmission à des tiers
Vous introduisez vos données via le formulaire de candidature sur notre site web, hébergé par Sio Hosting BV, c.-à-d. l’hébergeur. Après avoir accepté la déclaration de confidentialité, les données pertinentes seront transférées en toute sécurité à l’application web « EasyToRecruit », gérée par HR-Technologies, c.-à-d. le sous-traitant.
Vos données sont traitées par HR-Technologies, ici Sous-traitant, avec qui le Responsable du traitement a assé un Accord de traitement. Ensemble, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles de façon adéquate.
Vos Données personnelles ne seront ni vendues, ni louées, partagées ou autrement mises à disposition de tiers dans un cadre commercial, excepté comme décrit ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
Il peut arriver, dans de rares cas, que vos Données personnelles doivent être divulguées du fait d’une décision de justice ou pour satisfaire à d’autres dispositions légales ou réglementaires contraignantes.
Durée du traitement
Les Données personnelles de candidats sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la première inscription. Au terme de la période de 5 ans, nous vous recontactons pour vous demander si vous souhaitez encore rester dans notre base de données. Si vous ne confirmez pas activement dans les 30 jours, vos données sont irrévocablement effacées de notre base de données.
Quoi qu’il en soit, vos Données personnelles sont conservées conformément à la législation spécifique.
Droit d’accès et de regard
Vous avez le droit de prendre gratuitement et à tout moment connaissance de vos Données personnelles, ainsi que de l’utilisation que nous en faisons, conformément aux dispositions en vigueur. Vous pouvez obtenir l’accès à vos Données personnelles en vous connectant au Site de recrutement.
Droit de rectification, d’effacement et de limitation
Droit d’opposition
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous pouvez faire valoir ce droit en vous connectant au Site de recrutement.
Droit au transfert des données
Vous disposez du droit d’obtenir et/ou de transférer à d’autres responsables vos Données personnelles que nous traitons sous une forme structurée, usuelle et lisible par machine, et cela conformément aux dispositions en vigueur. Vous pouvez obtenir toutes vos Données personnelles en vous connectant au Site de recrutement.
Droit de retrait de l’autorisation
Dans la mesure où le traitement se base sur votre autorisation préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation. Pour ce faire, connectez-vous au Site de recrutement.
Profilages et décisions automatisées
Le traitement de vos Données personnelles n’utilise aucune technique de profilage et nous ne prenons aucune décision automatisée à votre égard.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en prenant contact avec le Responsable du traitement comme mentionné ci-dessus.
Plaintes
Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’Autorité administrative en charge de la protection des données (CNIL), par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 tél. : +33(0)21 53 73 22 22, site web: https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/nous-contacter
Nous avons, en concertation avec le Sous-traitant, pris des mesures de sécurité adaptées aux niveaux technique et organisationnel visant à éviter et, le cas échéant, traiter toute destruction, perte, falsification, modification, accès de personnes non autorisées, fuite ou autre divulgation accidentelle à des tiers de Données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. Ces mesures de sécurité sont décrites dans l’Accord de traitement.
Cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du Site de recrutement. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur un PC et lus par un navigateur. Les cookies utilisés sur le Site de recrutement sont :
Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à bloquer les cookies. Dans ce cas, nous ne garantissons pas que tous les services et fonctionnalités du Site de recrutement fonctionnent correctement. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous utilisez un autre ordinateur, vous devrez à nouveau configurer les réglages de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez le site https://www.whatismybrowser.com/guides/how-to-enable-cookies/auto ou un autre site similaire.
Au sein du Groupe Vynova, nous tenons à nous conformer aux dispositions du Règlement général sur la protection des données.
De plus, nous estimons qu’il est important que vous soyez informé(e) sur :
Par le biais de cette politique de confidentialité, nous voulons également vous informer de vos droits.
Enfin, nous vous indiquerons qui vous pouvez contacter si vous avez des questions, des demandes ou des réclamations.
Nous vous prions de lire attentivement ces informations.
Par données personnelles, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Pour vous, il s’agit des informations qui vous concernent directement ou qui permettent de vous identifier. Ce pourrait être notamment votre nom, votre date de naissance ou votre adresse.
Le traitement des données personnelles comprend tout ce que nous pouvons faire avec vos données personnelles, depuis leur collecte jusqu’à leur destruction. C’est donc un concept très large.
Les actions couvertes par ce concept sont dans tous les cas les suivantes : collecte, enregistrement, organisation, stockage, révision, modification, demande, consultation, utilisation, transfert, distribution, mise à disposition, combinaison, connexion, filtrage, effacement et suppression des données.
Nous traitons vos données pour une ou plusieurs des raisons suivantes. Celles-ci sont énoncées dans le règlement :
Vous êtes tenu(e) de nous fournir les données demandées si nous devons traiter ces données, notamment pour conclure un contrat d’emploi, signer ce contrat, et/ou pour nous conformer à nos obligations légales. Ceci inclut les données dont nous avons besoin pour vous inscrire à un régime de retraite, à une assurance collective ou à un contrat de frais de santé. Vous ne pouvez pas refuser de fournir vos données dans ces situations. Si vous refusez, cela signifie que nous ne pourrons pas vous embaucher.
Les données vous concernant que nous traitons
Nous traitons uniquement les données suivantes vous concernant :
Le traitement des données susmentionnées se fait uniquement pour une ou plusieurs des finalités suivantes :
Vynova s’assurera que seules les personnes autorisées puissent prendre connaissance du dossier RH et des données personnelles qui y sont conservées et prendra toutes les mesures de protection internes et externes nécessaires. Les parties autorisées à prendre connaissance du dossier RH et les données personnelles qui y sont conservées sont les employés du service RH, le directeur du site et le(s) manager(s) en charge du recrutement. Chaque personne du service RH du site a signé une charte de confidentialité.
Le service Sécurité dispose également de certaines informations telles que le nom, prénom, le type de contrat, les dates d’entrée/sortie pour l’accès au site et aux installations.
Pour le stockage des données personnelles, le principe de base est que nous ne devons pas conserver les données plus longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les traitons. Nous nous engageons donc à détruire les données du candidat non embauché au plus tard deux ans après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat pourra permettre une conservation plus longue.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en utilisant des mesures physiques, administratives, organisationnelles et techniques. Ceci nous assure un niveau de protection adéquat. Nous adaptons ces mesures régulièrement lorsque cela est nécessaire.
Le RGPD vous donne le droit de nous demander ce qui suit au sujet des données personnelles vous concernant dont nous disposons :
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez-vous adresser aux interlocuteurs privilégiés dont les coordonnées figurent dans la présente Politique de confidentialité. Si nous avons une raison valable de refuser votre demande, nous vous en informerons. Nous avons deux mois pour vous apporter une réponse.
1-Sur site :
Veuillez contacter en priorité votre responsable RH Vynova (Délégué à la Protection des Données) pour toute question, demande ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles. A Mazingarbe, il s’agit d’Alice LEROY (03 21 72 85 17 ou alice.leroy@vynova-group.com).
2-Au niveau du groupe Vynova :
L’entreprise a désigné un « Data Protection Officer » qui s’assure que la loi est respectée sur tous les sites et qui met en œuvre la gestion de la conformité des traitements des données personnelles. Il s’agit de Elbert Juistenga (dpo@vynova-group.com).
3-Si vous n’êtes pas satisfait des réponses ou si vous pensez que Vynova ne traite pas vos données personnelles comme le requiert la loi, vous pourrez
après avoir contacté les interlocuteurs précédents, déposer une plainte auprès de l’organisation compétente qui supervise le respect du Règlement de confidentialité à CNIL : https://www.cnil.fr
Le règlement général des données personnelles a imposé aux entreprises de tenir un registre interne des traitements des données à caractère personnel qui doit être mis à disposition en cas de contrôle de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Celle-ci a été constituée et est disponible auprès du DPO du Groupe Vynova.
Notre politique de protection des données personnelles sera régulièrement actualisée pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. La présente Politique a été mise à jour le 20 janvier 2021.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version mise à votre disposition sur notre site.
Lorsque notre politique de protection des données personnelles est mise à jour, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément à l’importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement à toute modification importante de la politique de protection de vos données personnelles si cela est requis par les lois applicables sur la protection des données.
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